Conditions générales de vente — By Ondélia
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente encadrent les achats effectués sur le site https://byondelia.com.
1. Identification du vendeur
Nom commercial : By Ondélia
Forme juridique déclarée : entreprise individuelle
Numéro KVK communiqué : 98456784
Adresse : Binnenhofstraat 45, 1032 XG Amsterdam, Pays-Bas
E-mail : info@byondelia.com
Site web : https://byondelia.com
Le nom juridique exact du vendeur et sa situation fiscale doivent être confirmés.
2. Produits
Les produits sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles et leurs prix.
Les photographies et illustrations visent à représenter les produits aussi fidèlement que possible. Les informations essentielles figurant sur la fiche produit prévalent pour décrire les caractéristiques de l'article proposé.
3. Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie les informations de sa commande et confirme son achat selon les étapes proposées sur le site.
Le client doit vérifier l'exactitude des coordonnées de livraison et de facturation avant de valider sa commande.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail lorsque cette fonctionnalité est disponible.
4. Prix et paiement
Les prix, la devise, les frais de livraison et les taxes applicables sont indiqués pendant le processus de commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur le site au moment de l'achat.
Le traitement fiscal des ventes et l'affichage des taxes doivent correspondre à la situation réelle de l'entreprise et aux règles applicables dans les pays desservis.
5. Livraison
Le délai de livraison annoncé est de 5 à 8 jours ouvrés.
Le délai applicable à chaque commande doit être clairement communiqué au client. Les destinations desservies, les frais éventuels et le délai de préparation doivent être précisés au moment de l'achat.
Les droits légaux du consommateur en cas de retard ou de non-livraison restent applicables.
6. Droit de rétractation
Pour les achats à distance relevant du droit de la consommation de l'Union européenne, le consommateur dispose généralement de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions légales.
Les modalités sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
7. Retours et remboursements
By Ondélia prend en charge les frais de retour selon les modalités communiquées par son service client.
Pour organiser un retour, contactez info@byondelia.com en indiquant votre numéro de commande.
Les remboursements sont effectués conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable. Les garanties légales relatives à la conformité des produits restent pleinement applicables.
8. Garanties légales
Les clients bénéficient des garanties légales applicables à leur achat, notamment en matière de conformité des produits.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à supprimer ou limiter les droits impératifs des consommateurs.
9. Service client et réclamations
Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison ou un remboursement :
E-mail : info@byondelia.com
Veuillez indiquer votre numéro de commande afin de faciliter le traitement de votre demande.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site, sous réserve des obligations légales applicables.
11. Droit applicable et litiges
Le droit applicable et les juridictions compétentes doivent être déterminés en fonction de la situation réelle du vendeur et des règles impératives applicables aux consommateurs concernés.
Aucune disposition des présentes conditions ne prive un consommateur de la protection obligatoire que lui accorde la législation applicable.
12. Modification des conditions
By Ondélia peut actualiser les présentes conditions lorsque cela est nécessaire. Les modifications doivent respecter les règles applicables et ne portent pas atteinte rétroactivement aux droits acquis par les consommateurs.
13. Contact
By Ondélia
Binnenhofstraat 45
1032 XG Amsterdam, Pays-Bas
E-mail : info@byondelia.com
Site web : https://byondelia.com
Ces conditions sont un modèle de travail et ne constituent pas une validation juridique. Elles doivent être adaptées à l'identité juridique exacte du vendeur et aux pays dans lesquels la boutique commercialise ses produits.